faillite Archives - Belgian VAT Desk

Comment contester une amende TVA?

by Alain Soriano on avril 11, 2021 with Pas de commentaire

Le non-respect des obligations déclaratives (déclaration TVA, paiement de la TVA, etc.) est lourdement sanctionné. Comment se défendre ? Par l’utilisation du test de proportionnalité

Facture impayée et faillite de votre client : comment récupérer la TVA sur vos créances ?

by Alain Soriano on mars 5, 2021 with Pas de commentaire

En ces temps de grave crise économique, le risque de défaillance des entreprises est plus grand que jamais. Alors que faire si votre client tombe en faillite ? Pouvez-vous dans cette situation réclamer le remboursement de la TVA sur votre créance ?