La perception de subsides posera essentiellement deux questions en matière de TVA : Le subside doit-il être soumis à la TVA ? Le subside influence-t-il le droit à déduction de l’association ?
De nombreux professionnels appliquent systématiquement un taux de TVA de 6% sur la livraison et le placement de meubles sur mesure dans une maison d’habitation. Le plus souvent par mimétisme avec leurs concurrents.
Pourquoi proposer un devis pour mon meuble avec 21% alors que mon concurrent propose le sien avec 6% ?
E-commerce : À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA entrent en vigueur. La majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation.
