Preuve d’une livraison intracommunautaire – Que doit faire le vendeur belge lorsque le transport est organisé par son client ?
on septembre 25, 2020
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Une entreprise belge qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA en Belgique (pays de départ du transport) dès lors qu’elle est en possession tous les documents justifiant la réalité du transport (ce qui comprend entre autres les contrats, les bons de commande, les factures et les documents de paiement).