Votre association peut-elle déduire la TVA sur ses dépenses ? Et si oui, combien et comment ?
Pour le savoir, il faut être en mesure de répondre à trois questions essentielles en matière de TVA.
Depuis le 11 octobre 2020, les AiSBL ont désormais également l’obligation de fournir tout document démontrant que les informations enregistrées relatives à leurs UBO sont adéquates, exactes et actuelles.
L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?
Les ASBL perçoivent régulièrement des subventions publiques. Les montants ainsi perçus sont-ils grevés de la TVA ?
L’administration fiscale vient de rappeler sa position sur la question dans une décision anticipée.
Une ASBL qui organise un congrès à l’étranger doit-elle facturer de la TVA sur ses registrations fee? doit-elle prendre un numéro de TVA à l’étranger?
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations détaillées et précises sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire sur les personnes physiques qui exercent le contrôle tant sur les sociétés commerciales que sur les associations sans but lucratif
A partir du 1er janvier 2013 de nouvelles règles en matière de facturation entreront en vigueur en Belgique. A partir de cette date, l’émission d’une facture d’acompte ne sera plus … Read More
