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Séminaire organisé le jeudi 13 novembre 2014 de 14h00 à 17h00

INSCRIPTION ICI

Votre entreprise effectue-t-elle régulièrement des opérations intracommunautaires ? Une bonne maîtrise des règles de TVA en Europe est alors indispensable dans la mesure où vous serez plus que probablement amené à gérer des obligations TVA dans d’autres pays de l’U.E. [identification à la TVA, dépôt de déclarations TVA, dépôt de listings, etc.].

EUROPEAN VAT DESK vous propose de faire le point sur cette problématique au cours d’une après-midi d’étude consacrée à la gestion pratique de vos obligations TVA en Europe.

PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :

Votre entreprise doit-elle prendre un numéro de TVA à l’étranger ?

La première partie de l’exposé rappellera tout d’abord la méthodologie à suivre afin de déterminer si votre entreprise a besoin ou non de prendre un numéro de TVA dans un autre pays : règles de localisation des biens et des services pour la TVA, règles du redevable de la taxe [report de paiement local de la TVA dans le chef du client, etc.].

Les activités générant le plus souvent une identification à la TVA à l’étranger seront abordées au travers de cas pratiques très concrets : organisation de congrès et de séminaires, travaux immobiliers, e-commerce, ventes en chaîne A-B-C, achat/revente de biens dans un pays, stock en consignation, importation de marchandises, etc.

La gestion pratique de votre TVA à l’étranger

Votre entreprise doit prendre un numéro de TVA à l’étranger ? La seconde partie de l’exposé abordera, au moyen d’exemples pratiques, les démarches liées à la gestion de vos obligations TVA dans un autre pays européen :

  • Comment s’identifier à la TVA dans un autre pays ? La procédure administrative permettant de s’identifier à la TVA varie fortement d’un pays à l’autre. Certains pays [Espagne, Pologne, Roumanie, République tchèque, etc.] sont très contraignants et exigent la production de nombreux documents légaux. D’autres pays [UK, Pays-Bas, France, etc.] attribuent un numéro de TVA local assez facilement. Nous ferons le point à l’aide d’exemples concrets : quels sont les formulaires à remplir ? Quels documents légaux faut-il annexer à la demande d’enregistrement? Faut-il traduire les documents et aller chez le notaire ? Comment obtenir une apostille ?
  • Comment remplir correctement une déclaration TVA étrangère ? Remplir et déposer une déclaration TVA dans un autre pays peut se révéler un véritable casse-tête. Certains pays ont des déclarations relativement simples [6 cases en Irlande], d’autres beaucoup moins [99 cases en Hongrie]. Certains exigent en outre le dépôt d’une déclaration annuelle récapitulative [Allemagne, Espagne, Autriche, etc.]. Nous ferons le point à l’aide d’exemples concrets : quels sont les délais légaux pour déposer les déclarations ? Peut-on les déposer électroniquement ou sur format papier ? Quelles sont les amendes administratives encourues en cas de retard de paiement de la TVA locale ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures [Quelle langue faut-il utiliser ? Quel taux de change faut-il appliquer ? Etc.] ;
  • Quels sont les différents listings à déposer [listing des ventes, listing des achats locaux, listings intracommunautaires, etc.] ? Dans quels délais et de quelle manière [électronique ou papier] ?
  • Le droit à déduction de la TVA est-il localement restreint sur certaines dépenses [hôtel, catering, etc.] ?

INTERVENANT :

Philippe Noirhomme, conseil fiscal, European VAT Desk,  a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également l’auteur de nombreux ouvrages et autres articles de doctrine en TVA.

DETAILS PRATIQUES:

Date :     

Le jeudi 13 novembre 2014 de 14h00 à 17h00 (attestation IPCF)

Lieu :      

Ramada Brussels Woluwe
Avenue des pléiades, 67 – 1200 Bruxelles

www.ramadabrusselswoluwe.com

Attention : accès au parking gratuit en sous-sol exclusivement via Gulledelle et Clos du Lynx 

Langue:  

Exposé en français ( réponses aux questions FR/EN/NL)

Participation :

€ 145 hors TVA