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Après-midi d’étude organisé le mardi 24 février 2015 de 14h à 17h

Les associations internationales sans but lucratif organisent de manière régulière des congrès, des conférences, des séminaires, des ateliers et autres formations. Lorsque ceux-ci se déroulent dans un autre Etat membre de l’Union européenne, cela engendre régulièrement des obligations TVA pour ces associations.

Le cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et la F.A.I.B. vous invitent à participer à leur prochain après-midi d’étude qui passera en revue les conséquences TVA de l’organisation d‘un événement à l’étranger et décryptera au moyen d’exemples les éléments à prendre en considération et les pièges dans lesquels ne pas tomber.


PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :

Le programme de l’après-midi abordera de manière concrète les réponses qu’il convient d’apporter aux questions suivantes :

ACTUALITES

  • Le registre des lobbyistes: impact TVA des nouvelles règles de publication
  • Le statut TVA des administrateurs: nouvelle décision administrative et impact TVA pour les associations

LE TRAITEMENT TVA DES ACTIVITES PRINCIPALES

  • Droit d’accès à la manifestation: quand parle-t-on de manifestation? Quelles sont les divergences de vue entre Etats membres et comment s’en sortir?
  • Location de stand;
  • Sponsoring;
  • Autres formes de partenariat;
  • Refacturation de frais spécifiques (hotel, catering, etc.);
  • Une exonération est-elle applicable? Si oui, à quelle condition et selon quelle procédure?

LA NOTION D’ORGANISATEUR

  • Qu’entend-on par «organisateur» d’une manifestation?
  • Comment travailler avec un PCO (Professionnal Congress Organizer)? 3 scénarii possibles et leurs conséquences TVA;
  • Les pièges à éviter.

OBLIGATIONS TVA SUBSEQUENTES

  • Faut-il un numéro de TVA étranger?
  • Quels sont les éléments de législation locale à appréhender? (Facturation, droit à déduction, etc.)
  • Comment s’identifier à la TVA à l’étranger?
  • Comment déposer des déclarations TVA à l’étranger?
  • Comment radier son numéro après l’événement?

INTERVENANT :

Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,  a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.

DETAILS PRATIQUES:

Date :     

Le mardi 24 février 2015 de 14h à 17h (attestation IPCF)