Après-midi d’étude organisé le mardi 24 février 2015 de 14h à 17h
Le cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et la F.A.I.B. vous invitent à participer à leur prochain après-midi d’étude qui passera en revue les conséquences TVA de l’organisation d‘un événement à l’étranger et décryptera au moyen d’exemples les éléments à prendre en considération et les pièges dans lesquels ne pas tomber.
PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :
Le programme de l’après-midi abordera de manière concrète les réponses qu’il convient d’apporter aux questions suivantes :
ACTUALITES
- Le registre des lobbyistes: impact TVA des nouvelles règles de publication
- Le statut TVA des administrateurs: nouvelle décision administrative et impact TVA pour les associations
LE TRAITEMENT TVA DES ACTIVITES PRINCIPALES
- Droit d’accès à la manifestation: quand parle-t-on de manifestation? Quelles sont les divergences de vue entre Etats membres et comment s’en sortir?
- Location de stand;
- Sponsoring;
- Autres formes de partenariat;
- Refacturation de frais spécifiques (hotel, catering, etc.);
- Une exonération est-elle applicable? Si oui, à quelle condition et selon quelle procédure?
LA NOTION D’ORGANISATEUR
- Qu’entend-on par «organisateur» d’une manifestation?
- Comment travailler avec un PCO (Professionnal Congress Organizer)? 3 scénarii possibles et leurs conséquences TVA;
- Les pièges à éviter.
OBLIGATIONS TVA SUBSEQUENTES
- Faut-il un numéro de TVA étranger?
- Quels sont les éléments de législation locale à appréhender? (Facturation, droit à déduction, etc.)
- Comment s’identifier à la TVA à l’étranger?
- Comment déposer des déclarations TVA à l’étranger?
- Comment radier son numéro après l’événement?
INTERVENANT :
Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk, a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.
DETAILS PRATIQUES:
Date :
Le mardi 24 février 2015 de 14h à 17h (attestation IPCF)