Refacturation de frais et TVA
Séminaire organisé le mardi 10 décembre 2013 de 14h00 à 17h00
De nombreuses entreprises se posent quotidiennement des questions quant à l’application ou non de la TVA lorsqu’elles refacturent certaines de leurs dépenses (frais de restaurant, frais d’hôtel, indemnités kilométriques, etc.) à un client ou à une autre entité du groupe par exemple. Faut-il considérer cette refacturation de frais à l’identique ou au contraire comme un accessoire devant suivre le même traitement TVA qu’une prestation principale ? Ces frais peuvent-ils être qualifiés de débours et dès lors être répercutés sans TVA ?
Belgian VAT Desk vous convie à assister à son prochain séminaire dont l’objectif consistera à expliquer au moyen de cas très concrets, la méthode permettant de procéder à une refacturation correcte. Nous verrons à cette occasion quels sont les pièges de la refacturation ainsi que les moyens à mettre en place pour éviter une double taxation dans le chef de l’entreprise.
La forme interactive de ce séminaire vous permettra d’analyser directement les problématiques qui vous concernent avec un spécialiste de la TVA.
PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :
- Comment aborder par exemple la refacturation des frais suivants : logements, nourritures et boissons, comptabilité, frais d’avion et de train, avocats, véhicules, salaires, management fees, primes d’assurance, publicité, congrès, loyers, travaux immobiliers etc. ?
- Méthodologie TVA
- Opération composite v. opération multiple
- Opération principale v. opération accessoire
- Opérations d’importance équivalente
- Refacturation entre sociétés liées (succursales, filiales, etc.)
- Les techniques de facturation
- Conséquences sur les points suivants : lieu d’imposition, base d’imposition, taux, exonération et déduction
- Notion de débours
L’exposé sera illustré par des exemples pratiques ainsi que par la jurisprudence existante (arrêts, décisions récentes, questions parlementaires, etc.).
INTERVENANT :
- Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.
DETAILS PRATIQUES:
Date :
Le mardi 10 décembre 2013 de 14h00 à 17h00 (attestation IPCF)
Lieu :
Ramada Brussels Woluwe
Avenue des pléiades, 67 – 1200 Bruxelles
www.ramadabrusselswoluwe.com
Attention : accès parking gratuit en sous-sol exclusivement via Gulledelle et Clos du Lynx