Formations, cours, recyclage, etc. : jusqu’où va l’exemption TVA ?
Les nouvelles règles au 01/01/2014
Après-midi d’étude organisé le jeudi 13 février 2014 de 14h à 17h
Les associations ou sociétés privées qui organisent des formations à caractère éducatif (séminaires, workshops, cours, recyclage professionnel, etc.) doivent porter une attention toute particulière aux nouvelles règles qui entreront en vigueur au 01/01/2014 en ce qui concerne l’exemption de la TVA en matière d’enseignement et de formation. A partir de cette date, cette exemption ne sera plus applicable qu’aux seuls organismes qui réunissent les conditions cumulatives suivantes :
- L’activité doit avoir pour objet un enseignement ou une formation à caractère éducatif.
- L’organisme ne doit pas avoir pour but la recherche systématique du profit.
- Les recettes tirées de l’activité doivent exclusivement en couvrir les frais.
- L’organisme doit agir de manière comparable à un organisme public.
- L’administration de la TVA vient de publier une circulaire administrative sur la question. Cette circulaire s’accommode difficilement d’arrêts récents pris par la Cour de justice portant sur le même sujet. Les organismes concernés devront donc être extrêmement attentifs aux nouvelles règles et se positionner tant sur le maintien ou non de l’exemption de leur activité que sur le traitement TVA de leurs relations avec les tiers indépendants (ASBL, sociétés commerciales, enseignants indépendants, etc.).
Le cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et la F.A.I.B. vous invitent à participer à leur prochain après-midi d’étude qui décortiquera cette nouvelle législation afin d’en déterminer les conséquences pour les organisateurs de telles formations et tentera d’apporter des pistes de solutions et/ou optimisations.
PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :
Le programme de l’après-midi abordera de manière concrète les réponses qu’il convient d’apporter aux questions suivantes :
LES ACTIVITES EXONEREES
- Qu’entend-on par «formation à caractère éducatif»?
- Enseignement de compétence vs. loisirs?
- Enseignement vs. travaux de recherche?
- Différence entre «activité» et «manifestation»?
LES ORGANISMES VISES
- Quand un organisme de droit privé agit-il à des fins comparables à celles d’un organisme public?
- Les sociétés commerciales sont-elles définitivement exclues de l’exemption?
- Une ASBL faisant des profits peut-elle être considérée comme n’ayant pas de but de lucre en TVA?
- Que fait-on si les bénéfices dégagés par une formation ne servent pas exclusivement au maintien ou à l’amélioration de l’enseignement dispensé?
LES SOUS-TRAITANTS
- Les enseignants externes doivent-ils désormais facturer leurs prestations avec TVA aux ASBLau 01/01/2014 ?
- La mise à disposition de personnel enseignant par une ASBL à une autre ASBL peut-elle être exemptée de la TVA? Qu’en est-il des mêmes prestations qui seraient facturées par une société commerciale?
BELGIQUE VS. AUTRES PAYS : DOUBLE IMPOSITION…NON IMPOSITION
- Comment facturer les participants étrangers lorsqu’une ASBL organise une formation en Belgique. La nouvelle réglementation TVA aboutit-t-elle à des situations de double imposition ou de non-imposition?
- Quels sont les impacts de la nouvelle législation sur les formations organisées à l’étranger?
- Comment traiter le E-learning et l’enseignement à distance en matière de TVA?
- Localisation: Différence entre «activité» et «manifestation»?
La nouvelle position de l’administration sera analysée au regard notamment des critères développés par la jurisprudence européenne sur le même sujet.
INTERVENANT :
- Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.
DETAILS PRATIQUES:
Date :
Le jeudi 13 février 2014 de 14h à 17h (attestation IPCF)
Lieu :
Ramada Brussels Woluwe
Avenue des pléiades, 67 – 1200 Bruxelles
www.ramadabrusselswoluwe.com
Attention : accès parking gratuit en sous-sol exclusivement via Gulledelle et Clos du Lynx
Langue:
Exposé : Français
Q&A : Français / Anglais / Néerlandais