La TVA? un impôt qui peut être très dangereux pour la santé financière des entreprises !

Une entreprise belge qui vend ses marchandises sur le marché européen sait très bien que la TVA est un impôt compliqué qui, mal géré, peut lui être fatal. Au plus elle se développe et gagne des parts de marchés sur le sol européen, au plus elle augmente son « risque » TVA : il y a tout d’abord le système de la livraison intracommunautaire dont l’exonération de TVA est régulièrement remise en question lors de contrôles fiscaux, la problématique de l’imputation du transport dans le cas de ventes successives de biens, la gestion de multiples numéros de TVA à l’étranger, le traitement ad hoc des mouvements de stocks transfrontières, les ventes à des particuliers (B2C), la récupération de la TVA étrangère, etc.

Une réforme de la TVA en Europe : les premiers changements dans à peine 3 mois

Afin de mettre de l’ordre dans toutes ces règles qui constituent un véritable frein au développement économique des entreprises, la Commission a lancé un vaste projet de réforme de la TVA en Europe dont les premiers effets se feront ressentir dans 3 mois à peine.  A partir du 1^er janvier 2020, de nouvelles conditions seront fixées en matière de livraison intracommunautaire, un régime de « simplification » sera introduit pour la délocalisation de certains stocks et la question de l’imputation du transport dans le cas d’une vente triangulaire ABC sera en principe réglée, etc.

Ce premier train de mesures (appelés « Quick Fixes Package ») sera suivi en 2021 d’un bouleversement complet des règles de TVA pour le e-commerce (B2C), le tout devant aboutir en principe en 2022 a une révolution copernicienne de la TVA en Europe.

Attention au changement

Autrement dit, le compte à rebours a commencé pour se préparer au changement !

Notre cabinet organise à cet effet un séminaire qui abordera les nouveautés en matière de commerce européen de biens à travers de nombreux cas concrets et pratiques.