Séminaires et Formations TVA

La presse s’est récemment fait l’écho de plusieurs décisions judiciaires ayant mené à des redressements fiscaux sévères d’ASBL. L’affaire la plus retentissante concernait une association socio-culturelle qui organisait depuis plusieurs années un célèbre méga-festival musical en Flandres et qui a vu, du jour au lendemain, son activité intégralement soumise à l’impôt des sociétés en lieu et place de l’impôt des personnes morales.

Aucune ASBL ne peut s’estimer aujourd’hui à l’abri d’une telle mésaventure fiscale. Les associations, mues par la volonté de déployer leur finalité sociale ou contraintes par les circonstances financières, ne se contentent plus de vivre de subventions, de dons ou de cotisations de leurs membres, mais recherchent désormais des sources de revenus complémentaires en diversifiant leurs activités. Ce faisant, elles sous-estiment ou ignorent l’impact que ces nouveaux revenus peuvent avoir sur leur situation fiscale globale : IPM/ISOC et TVA.

Ainsi, ce qui vaut pour l’organisation de manifestations culturelles (spectacles musicaux, expositions, etc.) vaut également pour les revenus tirés de l’organisation par une A(I)SBL de congrès, des recettes de sponsoring, de la réalisation d’études, de la vente d’objets divers en ligne ou la tenue d’une boutique éphémère ou permanente, de l’exploitation d’une cafétéria ou d’un restaurant, de la participation à des marchés publics, de la mise à disposition d’espaces ou d’équipements, etc.

L’administration a considérablement renforcé ses contrôles fiscaux afin de détecter celles qu’elle appelle les « fausses asbl » et tente de les soumettre à l’impôt des sociétés (ISOC) en lieu et place de l’avantageux impôt des personnes morales (IPM). Et la facture fiscale peut se révéler salée en passant de quelques centaines à des milliers d’euros d’impôt dû.

La question fiscale a trop longtemps été sous-estimée voire négligée par les acteurs du secteur non-marchand. Le fait qu’un contribuable a adopté la forme d’une ASBL ne suffit pas pour qu’il échappe d’office à l’impôt des sociétés ou à la TVA. Si l’on veut éviter de bien mauvaises surprises, il est temps de se prémunir contre les effets potentiellement dévastateurs d’un redressement.

Le cabinet Belgian VAT Desk vous convie à participer à son séminaire qui examinera les questions-clés affectant le secteur non-marchand. A cette occasion, nous aurons l’honneur de recevoir Madame Sabine Garroy, assistante et aspirante FNRS à la Faculté de droit de l’Université de Liège (Tax Institute) qui consacre ses travaux de recherches à la fiscalité des ASBL.

AGENDA DU SEMINAIRE

 Partie 1 : IPM versus Isoc

• Quand un organisme sans but lucratif est-il soumis à l’IPM?
• Quelles activités demeurent bénéficiaires de l’IPM ? Quelles en sont les limites et les zones dangereuses ?
• Quels sont les critères conduisant à un basculement vers l’impôt des sociétés ? Quelle est la position de l’administration et de la jurisprudence belge ?
• Quelles principales conséquences sur les ressources financières de mon organisme s’il est soumis à l’Isoc ?
• Quelles sont les mesures préventives à prendre pour garder le cap de l’IPM ?
• De quelques pièges de l’IPM

Partie 2 :  la TVA

 L’assujettissement à la TVA des organismes sans but lucratif : avantages et inconvénients

• Qu’est-ce qu’un organisme à but lucratif ? Quelle signification en TVA ? Quelle différence d’avec ou quelle influence de l’IPM ? Quels critères utilisés par l’administration fiscale et la CJUE ? ;
• Les exemptions bénéficiant aux organismes sans but lucratif : quelles limites et quel effet collatéral ?
• Le droit à déduction des organismes sans but lucratif : les pièges et les opportunités ;
• Est-il toujours intéressant de se prévaloir de l’absence de but lucratif ?
• Peut-on « perdre » le but lucratif en TVA et le conserver pour sa situation à l’IPM ? Quels avantages offrent pareille situation ?

Ce séminaire est agréé par l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux  (I.E.C.) ainsi que par l’Institut Professionnel des Comptables et des Fiscalistes Agréés (I.P.C.F.). Une attestation de formation de 3h sera délivrée à la fin du séminaire.

INTERVENANTS :

Sabine Garroy est assistante et aspirante FNRS à la Faculté de droit de l’Université de Liège (Tax Institute). Elle consacre ses travaux de recherche à la fiscalité des organismes dépourvus de but lucratif .

Philippe Noirhomme est associé au sein du cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et écrit régulièrement des articles et ouvrages de doctrine en matière de TVA. Il est également Maître de Conférence au Tax Institute de la Faculté de droit de l’Université de Liège.