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Séminaire organisé le mardi 27 mai 2014 de 14h00 à 17h00

Le régime TVA applicable aux agences de voyages (« régime de la marge ») est en constante évolution. L’actualité est abondante tant en matière judiciaire que législative et des changements majeurs sont donc à prévoir prochainement.

Les agences de voyages se posent aujourd’hui  de nombreuses questions TVA : Est-ce que je peux appliquer le régime de la marge lorsque je revends un voyage all-in d’un tour-opérateur ? Comment traiter ma prestation d’intermédiaire lorsque je réserve un billet d’avion, un hôtel sur internet ou une location de voiture pour un de mes clients ? Est-ce que le régime de la marge est applicable lorsque j’organise un voyage en dehors de l’Union européenne, etc.

De nombreuses agences de voyages sont par ailleurs confrontées à des contrôles TVA sévères. Le domaine étant relativement complexe, il est fréquent que ces contrôles aboutissent, in fine, à des redressements de la part du fisc peu ou mal motivés.

Belgian VAT Desk vous propose lors d’une après-midi d’étude de faire le point sur l’ensemble de la matière. La première partie sera consacrée au rappel des différentes règles TVA applicables aux agences de voyages et à la méthodologie qu’il convient d’adopter sur le sujet. La seconde se penchera sur  la manière la plus efficace d’aborder un contrôle TVA pour une agence de voyages.

PROGRAMME DE L’APRES-MIDI : 

Quelles sont les règles TVA applicables aux agences de voyages ?

La première partie du séminaire expliquera en détail les règles TVA applicables aux agences de voyages en fonction de leur classification (vendeur de voyages, intermédiaire en voyages ou tour-opérateur).

Les questions pratiques suivantes seront notamment traitées à cette occasion :

Les relations entre l’agence et son client

  • Qu’est-ce qu’un voyage ? L’achat d’une simple nuitée d’hôtel (ou d’un billet d’avion) pour un client tombe-t-il déjà dans le régime de la marge ?
  • Comment calculer correctement la TVA pour les voyages all-in comprenant plusieurs prestations (hôtel, billet d’avion, divertissement, location de voiture, etc.) ?
  • Est-ce que la TVA est due lorsque l’agence organise un voyage en dehors de l’UE pour son client ?
  • Le régime de la marge peut-il s’appliquer aux  voyages d’affaires ?

Les relations entre l’agence et le tour-opérateur

  • Quel est le traitement TVA applicable à la commission perçue par l’agence lorsqu’elle revend un voyage all-in organisé par un tour-opérateur ?
  • L’agence peut-elle encore appliquer l’ancien régime TVA datant de 1978 ?
  • L’agence a-t-elle encore intérêt à opter pour l’ancien régime TVA datant de 1978 ?

 

Comment aborder sereinement un contrôle TVA ?

  • Comment une agence de voyages peut-elle se préparer au mieux à un contrôle TVA ?
  • Quels sont les points de discorde possibles avec le fisc ?
  • Comment répondre efficacement à un relevé de régularisation ?

INTERVENANT :

  • Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il a notamment coécrit avec Alain Soriano de nombreux articles de doctrine consacrés au régime TVA des agences de voyages.

DETAILS PRATIQUES:

Date :     

Le mardi 27 mai 2014 de 14h00 à 17h00 (attestation IPCF)