Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.
1. Nature des données à caractère personnel à traiter
Dans le cadre des demandes sur notre site web, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom et adresse e-mail.
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Bernard Ickowicz, associé du cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à Bernard Ickowicz par courrier électronique [email protected]
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Traitement de la demande sur notre site web
- Envoi d’une lettre d’information périodique par courrier électronique traitant des Actualités en matière de TVA.
- Envoi de notre calendrier de formations TVA
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Quelles données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom et adresse e-mail
Le cabinet traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
5. Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site internet et de son système informatique.
Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative, s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.
6. Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le cabinet a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.
7. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information.
Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.
8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à Bernard Ickowicz par courrier électronique [email protected]
9. Plaintes
Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :
Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : [email protected]
URL : https://www.privacycommission.be
10. Consentement
Si vous donnez votre consentement, vous pouvez poursuivre l’abonnement à notre lettre d’information. Si vous refusez de donner votre consentement, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information, mais nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.