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Quand une entreprise doit-elle procéder à son identification à la TVA dans un autre pays ?

Le monde économique est devenu un village : les entreprises commercent aujourd’hui plus que jamais avec le monde entier [l’avènement d’internet étant un formidable accélérateur de ce mouvement même pour les petits acteurs économiques].

Votre entreprise peut donc très rapidement être amenée à devoir procéder à son identification à la TVA dans un ou plusieurs autres pays de l’Union européenne. Parmi la multitude de situations pouvant engendrer des obligations TVA à l’étranger, citons en quelques unes:

  • Votre entreprise y organise un événement [congrès, foire commerciale, etc.] et fait payer l’accès aux participants ;
  • Votre entreprise y exécute des travaux immobiliers [chantiers de construction, rénovation de bâtiments, etc.] ;
  • votre entreprise y importe des marchandises en provenance de pays tiers [hors UE].

La TVA est un impôt européen et est donc en théorie harmonisé. Il en va malheureusement totalement différemment en pratique. L’entreprise belge qui doit gérer un numéro de TVA dans un autre pays que le sien devra bien souvent composer avec des interprétations divergentes des textes légaux entre Etats membres ainsi qu’avec des pratiques locales parfois bien différentes de celles rencontrées en Belgique.

Les entreprises qui se développent à l’international doivent impérativement adopter les bons réflexes en matière de TVA afin d’éviter les erreurs, les pièges synonymes de contentieux fiscal et/ou commercial, et de tirer profit des opportunités pour améliorer leur trésorerie ou même simplifier les flux.


Notre expertise à votre service

Notre département européen est chargé d’accompagner les entreprises belges dans la gestion de leurs obligations TVA et ce, dans n’importe lequel des 28 pays de l’Union européenne.

Les services que nous vous proposons ne se bornent pas à un aspect purement administratif de la TVA [comme par exemple le dépôt d’une déclaration TVA dans un autre pays] mais à vous accompagner dans le développement de votre activité à l’étranger en veillant à ce que la TVA ne devienne pas un frein à votre expansion économique.

Notre cabinet a développé pour cela une véritable solution « sur mesure » pour la gestion d’un ou de plusieurs numéros de TVA à l’étranger:

  • Point de contact unique : notre cabinet est votre seul et unique interlocuteur et ce, pour tous les pays européens [vous n’avez plus à traiter avec plusieurs prestataires];
  • Expertise transfrontalière en TVA : notre cabinet maîtrise le processus TVA complet de votre activité et ce, dans tous les pays de l’UE. Une feuille de route TVA est systématiquement réalisée au début de notre mission afin de vous expliquer les règles TVA locales.

  • Équipe multilingue : notre cabinet devient l’interface entre votre entreprise et les administrations fiscales locales et se charge de répondre à toutes les demandes de ces dernières en votre nom.
  • Gestion de vos obligations TVA : notre cabinet s’occupe de toutes les démarches administratives liées à votre activité à l’étranger:

=> Identification à la TVA ;

=> Préparation et dépôt des déclarations TVA dans les délais légaux ;

=> Coordination des paiements dus aux Trésors locaux dans les délais légaux ;

=> Suivi des remboursements des crédits TVA éventuels.

  • Mise à jour TVA : notre cabinet vous informe de toutes les modifications TVA relatives à votre activité : changement de taux de TVA, abaissement des seuils, etc.
  • Assistance en cas de contrôle TVA

 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre département européen sur www.vatdesk.eu