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La TVA? Un défi quotidien pour votre entreprise

Les entreprises sont quotidiennement confrontées à une multitude de législations complexes due notamment à l’internationalisation de leurs activités. La TVA, dont l'application est régie par diverses sources normatives (Directives et règlements européens, loi nationale, jurisprudence européenne et nationale, instructions administratives, questions parlementaires, pratiques administrative, etc.) ne fait malheureusement pas exception à la règle.

Une gestion efficace et réfléchie de cet impôt permet bien souvent de réaliser d’importants gains financiers. A l’inverse, une compréhension erronée ou approximative peut s’avérer économiquement préjudiciable. Les pièges dans cette matière fiscale sont nombreux, parfois peu visibles, et les sanctions (double taxation, amendes administratives, intérêts de retard, etc.) douloureuses même en cas de bonne foi.

 

Nos services

  • Analyse et avis sur toutes les questions TVA liées à votre activité économique (commerce international, immobilier, droit à déduction, refacturation, exonération, etc.);

 

  • Analyse du statut TVA de votre entreprise et optimisation du droit à déduction pour les assujettis mixtes ou partiels, en ce compris les organismes sans but lucratif et les organismes publics;

 

  • Audit TVA de votre activité économique afin de déterminer l'existence d'éventuelles dettes fiscales non décelées ou d'erreurs ou omissions portant à conséquences en vue notamment de préparer un contrôle TVA potentiel ou annoncé;

 

  • Due diligence TVA en cas de reprise d'activité, de fusion ou de scission d'entreprises;

 

  • Étude de faisabilité et constitution d’unités TVA;

 

  • Négociation de "ruling" (décisions anticipées) ou de décisions auprès de l'administration fiscale;

 

  • Etc.