Les entreprises sont quotidiennement confrontées à une multitude de législations complexes due notamment à l’internationalisation de leurs activités. La TVA, dont l'application est régie par diverses sources normatives (Directives et règlements européens, loi nationale, jurisprudence européenne et nationale, instructions administratives, questions parlementaires, pratiques administrative, etc.) ne fait malheureusement pas exception à la règle.
Une gestion efficace et réfléchie de cet impôt permet bien souvent de réaliser d’importants gains financiers. A l’inverse, une compréhension erronée ou approximative peut s’avérer économiquement préjudiciable. Les pièges dans cette matière fiscale sont nombreux, parfois peu visibles, et les sanctions (double taxation, amendes administratives, intérêts de retard, etc.) douloureuses même en cas de bonne foi.
Fort de son expérience, notre cabinet donne des conseils juridiques sur toutes les matières touchant la TVA, tant au niveau belge qu’au niveau européen et international. Nous recherchons des solutions optimales et "cousues main" pour nos clients en passant systématiquement en revue l’ensemble de la matière (notre bibliothèque est forte de plus de 20.000 documents). Notre savoir-faire nous permet d'articuler toute cette matière première pour vous donner, in fine, l'interprétation la plus juste aux questions TVA les plus épineuses que vous nous posez.
Les avis que nous rendons sont structurés de manière à vous communiquer une réponse claire, précise et rapide. Une synthèse est présentée, dans la plupart des cas, sous la forme de schémas et de tableaux afin d’augmenter la lisibilité et la compréhension de l’étude juridique. Elle vous permet ensuite de prendre en toute connaissance de cause les décisions stratégiques qui se présentent à votre entreprise.
Nous ne perdons jamais de vue les aspects pratiques de nos dossiers, essayons toujours de trouver des solutions réalisables et de présenter des conclusions exploitables par nos clients.
- Analyse et avis sur toutes les questions TVA liées à votre activité économique (commerce international, immobilier, droit à déduction, refacturation, exonération, etc.);
- Analyse du statut TVA de votre entreprise et optimisation du droit à déduction pour les assujettis mixtes ou partiels, en ce compris les organismes sans but lucratif et les organismes publics;
- Audit TVA de votre activité économique afin de déterminer l'existence d'éventuelles dettes fiscales non décelées ou d'erreurs ou omissions portant à conséquences en vue notamment de préparer un contrôle TVA potentiel ou annoncé;
- Due diligence TVA en cas de reprise d'activité, de fusion ou de scission d'entreprises;
- Étude de faisabilité et constitution d’unités TVA;
- Négociation de "ruling" (décisions anticipées) ou de décisions auprès de l'administration fiscale;
- Etc.