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Europan VAT Desk

European VAT Desk

Autorités Européennes

VIES (Validation du numéro de TVA)

Directive 2006/112

Remboursement de la TVA

Activités de l’Union Européenne – Fiscalité

CVRIA (La Cours de justice des Communautés européennes)

Autorités belges

• Service Public Fédéral FINANCES
• Déclaration Intrastat
• Adresses des administrations fiscales
• Service Public Fédéral ECONOMIE
• Service Public Fédéral JUSTICE
• Sécurité Sociale
• Sécurité Sociale: Base de données des entrepreneurs de la construction

Administrations étrangères

• ALLEMAGNE: Fisc – Texte en allemand
• AUTRICHE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• BULGARIE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• CHYPRE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• DANEMARK: Ministère des Finances – Texte en anglais
• ESPAGNE: Administration fiscale – Texte en espagnol
• ESTONIE: Administration des Taxes et des Douanes – Texte en anglais
• FINLAND: Administration des Taxes – Texte en anglais
• GRECE: Ministère de l’Economie et des Finances – Texte en anglais
• FRANCE: Ministère de l’Economie,des finances et de l’industrie
• HONGRIE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• IRLANDE: Administration des Taxes et des Douanes – Texte en anglais
• ITALIE: Ministère des Finances – Texte en italien
• LETTONIE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• LITHUANIE: Administration des Taxes  – Texte en anglais
• LUXEMBOURG: Administration de l’Enregistrement et des Domaines (TVA)
• MALTE: Département TVA – Texte en anglais
• PAYS- BAS: Ministère des Finances – Texte en anglais
• POLOGNE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• PORTUGAL: Ministère des Finances – Texte en portugais
• REPUBLIQUE TCHEQUE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• ROUMANIE: Ministère des Finances– Texte en anglais
• ROYAUME-UNI: TVA – Texte en anglais
• SLOVAQUIE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• SLOVENIE: Ministère des Finances – Texte en anglais
• SUEDE: Administration des Taxes  – Texte en suédois

Sites belges

• IEC (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux)
• IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agrées)
• Comptable.be (Le Portail belge des comptables et de l’entreprise)
• CCIB (Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles)