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La Directive TVA a instauré un régime particulier pour les agences de voyages.  Ledit régime est applicable aux opérations des agences de voyages dans la mesure où ces dernières agissent en leur propre nom à l’égard du voyageur et qu’elles utilisent, pour la réalisation du voyage, des livraisons de biens et des prestations de services d’autres assujettis.

Selon la jurisprudence européenne, le régime ne peut pas s’appliquer aux prestations de transport effectuées par une agence avec ses propres moyens qui relèvent des dispositions générales applicables aux entreprises de transport. Aussi, lorsqu’une agence de voyages offre, contre le paiement d’un prix forfaitaire, un voyage combiné comprenant, outre le transport par ses propres moyens, d’autres prestations comme l’hôtel, les excursions, etc. acquises auprès de tiers, elle doit ventiler son prix. Le fait que le transport fourni en propre soit indispensable au service touristique global fourni par l’agence au voyageur ne change rien aux considérations qui précèdent. Que ces prestations soient indispensables ou non par rapport à ce service touristique global, il n’en résulte pas qu’elles doivent être regardées comme une prestation unique pour l’application du régime particulier.

Et en Belgique ?

La doctrine administrative belge fait application de ces principes et oblige  les agences qui organisent des voyages avec leurs propres moyens de transport à ventiler leur prix entre d’une part le transport (sur lequel la TVA belge de 6% doit, le cas échéant, être appliquée sur le trajet belge) et les autres prestations (soumises au régime particulier) d’autre part.

Pour les voyages combinés internationaux en autocars, la doctrine administrative admet néanmoins, en accord avec le secteur, que l’ensemble de la TVA due sur la partie belge du transport international et sur la marge bénéficiaire soit calculée en une fois au taux de 21% sur une base forfaitaire égale à 9% (ou à 6% ou à 13%) du prix public.

La jurisprudence européenne vient nous rappeler une nouvelle fois que cette tolérance administrative ne dispose d’aucune base légale.

Source

C.J.U.E. 25/10/2012 (Kozak)