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VENTES EN CHAÎNE (ABC) ET IMPUTATION DU TRANSPORT

La prudence reste de mise lorsque la partie intermédiaire (B) est en charge du transport

La Cour de Justice rappelle que tout n’est pas permis en matière d’opérations triangulaires et que le traitement TVA répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne l’imputation du transport.

Rappel des principes

On parle de ventes en chaîne ABC lorsque trois entreprises concluent successivement des contrats de vente portant sur la même marchandise. Ces contrats sont ensuite exécutés moyennant un seul mouvement de biens, du premier fournisseur (A) à destination du dernier acheteur (C).

Dans une vente en chaîne ABC, le transport intracommunautaire ne peut être rattaché qu’à une seule livraison (A-B ou B-C). L’autre opération constitue alors une livraison sans transport. La situation où le transport est réalisé par ou pour le compte de l’intermédiaire B se révèle particulièrement délicate puisque celui-ci intervient tout à la fois en tant qu’acheteur de la première livraison et en tant que vendeur de la seconde.

Un éclairage européen

Pour déterminer dans quelle livraison il y a lieu d’imputer le transport, la Cour de Justice préconise « une appréciation globale de toutes les circonstances particulières permettant de déterminer quelle livraison remplit l’ensemble des conditions afférentes à une livraison intracommunautaire ».

Il importe notamment que le droit de disposer du bien comme un propriétaire soit transféré au second acquéreur (C) dans l’Etat membre de destination (et non dans l’Etat membre de départ comme cela serait le cas dans l’hypothèse de deux ventes successives en application de l’incoterm ex works).

La CJUE a d’ailleurs récemment confirmé qu’ « une livraison de biens effectuée par un assujetti établi dans un premier État membre n’est pas exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée […] lorsque, avant de conclure cette opération de livraison, l’acquéreur, identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans un deuxième État membre, informe le fournisseur que les marchandises seront immédiatement revendues à un assujetti établi dans un troisième État membre, avant de les sortir du premier État membre et de les transporter à destination de ce troisième assujetti […] » (v. CJUE, 26/07/2017, Toridas, C-386/16 – nous soulignons).

Dans ce même arrêt du 26 juillet 2017, il est également précisé que l’identification de B dans un autre Etat membre que celui du départ du transport ne peut être un critère permettant de qualifier une vente de livraison intracommunautaire (contrairement à ce qu’aurait pu éventuellement laisser penser une jurisprudence antérieure). En d’autres termes, l’utilisation de tel ou tel numéro de TVA par B est davantage la conséquence de l’analyse correcte de la chaîne de livraisons que le résultat d’un choix laissé librement à l’appréciation de l’assujetti.

En Belgique

Dans ses instructions administratives, le fisc belge recommande de procéder à un examen approfondi des contrats et des conditions générales de vente pour déterminer dans quelle relation il faut imputer le transport lorsqu’il est effectué par l’intermédiaire B. Il précise que « si cet examen ne donne pas de résultat, le transport est alors considéré comme rattaché à la relation A-B si B communique à A un numéro d’identification à la TVA attribué par l’Etat membre où il est établi (Etat membre 2) ou par l’Etat membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens (Etat membre 3) ».

Cette manière relativement pragmatique de résoudre le problème de l’imputation du transport est aujourd’hui mise à mal par la jurisprudence européenne. Pour les entreprises belges concernées, c’est sans doute l’occasion de procéder à un réexamen de leurs conditions générales de vente pour s’assurer qu’elles ne sont pas désormais assises sur une bombe TVA.

 

Vous êtes confrontés à des ventes en chaîne et doutez de la bonne application de la TVA ? N’hésitez pas à nous soumettre vos questions. Belgian VAT Desk met toute son expertise à votre service et vous aide à déterminer le traitement adéquat.

Contactez Xavier Brems au 02/210.17.72 ou par courriel [email protected]