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Délocalisation d’une partie de son stock à l’étranger

Une entreprise belge peut avoir un intérêt commercial à « délocaliser » physiquement une partie de son stock au plus près de ses clients européens (“stock avancé”), ces derniers se portant acquéreur des biens soit au moment où ils trouvent eux- même un acheteur (« consignment stock ») soit au moment où ils prélèvent les biens du stock pour les intégrer dans un processus de fabrication (« call-off-stock »).

Ces mouvements de biens entre deux Etats membres nécessitent le respect des obligations TVA suivantes en Belgique :
  • Établissement d’un document de transfert (facture pro forma);
  • Report de la transaction dans la déclaration TVA et le listing intracommunautaire;
  • Comptabilisation de la transaction dans le journal de sortie. La neutralisation de cette opération de sortie en tant que chiffre d’affaires se fera au fur et à mesure de l’inscription dans la déclaration TVA belge des ventes au client final.

Régime de simplification

Jusqu’au 31/12/2019, divers régimes de simplification coexistaient permettant aux entreprises belges de ne pas devoir s’immatriculer à la TVA dans le pays où son stock était délocalisé. Les conditions d’application de ces régimes de simplification variaient d’un pays à l’autre de sorte que l’incertitude juridique planait constamment sur ce type d’opération.

C’est pour tenter de remédier à cette situation quele législateur européen à introduit depuis le 1er janvier 2020 un régime de simplification unique pour les stocks sous contrat de dépôt (call-off stocks) et ce, dans le cadre de l’implémentation des Quick Fixes TVA.