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1. Un stock avancé?

Une entreprise belge peut avoir un intérêt commercial à « délocaliser » physiquement une partie de son stock au plus près de ses clients européens (« stock avancé »), ces derniers se portant acquéreur des biens soit au moment où ils trouvent eux- même un acheteur (« consignment stock ») soit au moment où ils prélèvent les biens du stock pour les intégrer dans un processus de fabrication (« call-off-stock »).

Ces mouvements de biens entre deux Etats membres nécessitent le respect des obligations TVA suivantes en Belgique :
  • Établissement d’un document de transfert (facture pro forma);
  • Report de la transaction dans la déclaration TVA et le listing intracommunautaire;
  • Comptabilisation de la transaction dans le journal de sortie. La neutralisation de cette opération de sortie en tant que chiffre d’affaires se fera au fur et à mesure de l’inscription dans la déclaration TVA belge des ventes au client final.

2. Obligations TVA dans le pays où les biens sont stockés

La constitution d’un stock avancé entraîne également des obligations TVA dans l’Etat membre d’arrivée des biens. L’entreprise belge est normalement tenue de s’identifier à la TVA et de respecter les obligations nées d’opérations imposables dans ce pays : dépôt de déclarations TVA périodiques, paiement de la TVA sur la vente locale, etc.

L’entreprise belge devra donc déclarer les affectations assimilées à des acquisitions intracommunautaires dans ses déclarations TVA locales (auto-liquidation de la taxe) ainsi que des ventes subséquentes réalisées sur le territoire du pays. Les factures délivrées aux clients locaux devront ou non comporter de la TVA locale selon les règles prévues par le pays en question.

3. Régime de simplification

Certains États-membres ont toutefois instauré des mesures de simplification  permettant aux entreprises étrangères de ne pas devoir s’identifier localement pour ce type d’opération. C’est le cas notamment de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les modalités de ce régime particulier diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Ainsi, le régime de simplification n’est applicable en France que pour autant que les biens soient stockés chez le client final et que le transfert de propriété intervienne dans un délai de trois mois à compter de l’arrivée des biens en France. Au Royaume-Uni, seuls les « call of stocks » font l’objet d’un régime de simplification. Les envois en consignation, eux, sont soumis au régime normal.

4. Commentaires

Les entreprises belges qui disposent de stocks dans plusieurs Etats membres se trouvent nécessairement confrontées à une mosaïque de situations sur le plan de la TVA. Une gestion efficace de cette problématique aboutit soit à une optimisation et/ou à l’évitement de risques fiscaux. Celle-ci passe nécessairement par une analyse des flux de marchandises et des flux de facturation qui devra être mise en adéquation avec la liste des pays pratiquant un régime de simplification afin d’aboutir à la mise en place un modèle optimal.