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Location de stands d’exposition – La cour de justice apporte quelques précisions

Lorsque l’organisateur d’un événement [culturel, sportif, de divertissement, foire commerciale, exposition, séminaire, congrès, etc.] loue des stands à des exposants, se pose nécessairement la question du lieu de taxation de cette activité.

Il peut arriver que l’organisateur d’un événement se contente de mettre un espace à la disposition de l’exposant sans autres services. Dans ce cas, l’exposant doit faire appel à une entreprise spécialisée pour l’agencement et la construction du stand

La Cour de Justice a été récemment amenée à déterminer la qualification de ce type de prestation et partant son lieu de taxation. Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, elle confirme que ce service peut être qualifié de prestation accessoire à l’activité exercée par l’organisateur, lorsqu’elle porte sur la conception et la mise à disposition temporaire d’un stand pour une foire ou une exposition déterminée à thème culturel, artistique, sportif, scientifique, éducatif, de divertissement ou similaire, ou d’un stand correspondant à un modèle dont l’organisateur d’une foire ou d’une exposition déterminée a fixé la forme, la taille, la composition matérielle ou l’aspect visuel. Depuis le 1er janvier 2011, ces prestations accessoires ne sont donc plus taxées dans le pays où la manifestation a lieu mais dans le pays du preneur de services [application de la règle générale] dans les relations B2B.

La Cour ajoute par ailleurs que ces services pourraient également être considérés comme des prestations de nature publicitaire ou comme des services de location de biens meubles, tous les deux également taxés dans le pays du preneur. En aucun cas, une telle prestation ne saurait être considérée comme constituant une prestation de services se rattachant à un bien immeuble [taxée au lieu où l’immeuble est situé]. Le seul fait qu’un stand de foire ou d’exposition doive être ponctuellement et temporairement installé sur un bien immeuble, ou à l’intérieur d’un tel bien, n’étant pas suffisant à cet égard.

A retenir

Le « montage de stands » est une prestation qui relève désormais de la règle générale du lieu du preneur indépendamment du lieu de la manifestation dans les relations B2B. Il en est ainsi dans les relations entre l’exposant et l’entreprise spécialisée qui s’occupe du montage du stand. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de l’arrêt susvisé.

La question qui se pose est désormais celle de savoir si la même règle s’applique dans les relations entre l’exposant et l’organisateur de la manifestation, lorsque ce dernier se contente simplement de louer une surface à l’exposant sans que cela ne s’accompagne d’autres services.

C’est ici que se concentrent désormais tous les risques. Cette question est actuellement débattue au sein du Comité TVA. Certains Etats membres ont déjà fait savoir qu’ils considéreraient cette prestation comme taxable au lieu de l’immeuble, encore que l’arrêt susvisé paraisse désormais leur donner tort. Ceci n’est pas sans incidence pour l’organisateur qui devra soit appliquer une TVA locale soit verra son droit à déduction réduit selon que la location est taxée ou exonérée dans le pays de la manifestation.

Les organisateurs d’événements qui se trouvent dans cette situation ont tout intérêt à déterminer très précisément le contenu objectif de leurs relations contractuelles avec les exposants afin de limiter leur exposition aux risques d’un litige fiscal avec les autorités TVA du pays de la manifestation sur cette question.

voir également notre Flash n° 73: location de stands : avec ou sans TVA?