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L'oeil de l'expert: vers un choc frontal avec les autorités fiscales ?

La TVA est un impôt en principe neutre pour les entreprises. Les quelques exemples ci-avant annoncent les problèmes graves de neutralité de la taxe que ne manquent pas de susciter les règles TVA en matière d’exonération des livraisons intracommunautaires.

Les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire de biens ont ainsi un intérêt impérieux à analyser leurs procédures internes afin de se prémunir contre les désagréments évoqués plus haut.