Identification TVA en Belgique: un choix possible pour les entreprises européennes
La TVA est normalement due par le fournisseur de biens ou par le prestataire de services [règle générale]. Ainsi, lorsqu’une entreprise étrangère réalise des activités économiques taxables en Belgique pour lesquelles elle est le redevable de la taxe, elle doit facturer de la TVA belge à son client. Se pose à ce moment-là la question de l’identification TVA. Pour ce faire, elle doit s’immatriculer en Belgique soit directement à la TVA soit par l’intermédiaire d’un représentant responsable lorsqu’elle est établie au sein de l’Union européenne.
Couplée au régime du report de paiement généralisé [« reverse charge mechanism »] tel qu’il est applicable en Belgique, la faculté pour une entreprise étrangère européenne de faire agréer un représentant responsable peut dans certaines situations s’avérer utile pour éviter de devoir préfinancer la TVA. Le régime du report de paiement rend en effet la TVA exigible dans le chef du client lorsque ce dernier est une entreprise belge déposant des déclarations périodiques ou une entreprise étrangère identifiée à la TVA en Belgique avec représentant responsable.
Exemple 1 : achat/revente de biens
Une entreprise française achète des marchandises en Belgique et les revend ensuite à une société allemande qui se charge de les transporter elle-même en dehors de la Belgique. L’entreprise française réalise une opération taxable [livraison intracommunautaire] pour laquelle elle est tenue de s’immatriculer à la TVA en Belgique. La désignation ou non d’un représentant responsable dans son chef dépendra du lieu d’établissement de son fournisseur :
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Si son fournisseur est établi en Belgique, celui-ci doit délivrer une facture avec TVA belge. Dans cette situation, l’identification à la TVA de l’entreprise française avec représentant responsable ne présente aucun intérêt. Elle peut s’immatriculer directement à la TVA ;
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Si par contre son fournisseur n’est pas établi en Belgique [par ex. s’il s’agit d’un fournisseur néerlandais], ce dernier devra également délivrer une facture avec TVA belge sauf si l’entreprise française dispose d’un numéro de TVA belge et d’un représentant responsable. Dans ce cas, la personne redevable de la TVA belge auprès du Trésor est l’entreprise française elle-même [report de paiement généralisé] Þ il est donc utile dans cette situation d’agréer un représentant responsable pour éviter tout préfinancement de la TVA par l’entreprise française sur la facture du fournisseur étranger.
Exemple 2 : exécution d’un travail immobilier
Une entreprise française réalise un chantier de construction en Belgique [travail immobilier] pour le compte d’une entreprise allemande qui dispose d’un numéro de TVA en Belgique mais pas d’un représentant responsable [identification directe à la TVA]. Elle fait appel à des sous-traitants belges pour la réalisation d’une partie des travaux immobiliers.
L’entreprise française réalise une opération taxable [travaux immobiliers] pour laquelle elle est tenue de prendre un numéro de TVA et doit facturer de la TVA belge à son client allemand puisque ce dernier, bien que disposant d’un numéro de TVA en Belgique, n’y a pas désigné de représentant responsable.
Nos recommandations
Pour des raisons historiques, beaucoup d’entreprises étrangères exercent encore actuellement leurs activités en Belgique par l’entremise d’un représentant responsable dûment agréé. Il s’agit pourtant d’un régime administrativement plus lourd [garanties bancaires, documents TVA, etc.] que l’identification directe à la TVA et qui n’est fiscalement intéressant que dans des situations bien précises. Dans la plupart des cas, la désignation d’un tel représentant responsable se révèle aujourd’hui être inutile.
Dans un contexte économique difficile, le passage d’un régime à l’autre peut permettre à une entreprise étrangère soit d’optimaliser le préfinancement de la TVA, soit de faire des économies substantielles sur les coûts liés à la gestion de son numéro de TVA en Belgique.