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Le régime TVA des agences de voyages fait l’objet de nombreuses actualités dont nous vous faisons un bref écho ci-après.

Voyages organisés en dehors de l’Union européenne

La Belgique est actuellement le seul Etat membre de l’Union européenne à taxer les prestations des agences de voyages visant les voyages en dehors de l’Union et ce, en vertu d’une dérogation dont elle a fait usage lors de la transposition de la Directive TVA dans le droit belge en 1978 (Art. 370 et Annexe X de la Directive 2006/112/CE).

A la question qui lui était posée de savoir si cette dérogation était conforme, la Cour de justice vient de répondre positivement (affaire Jetair du 13 mars 2014). Cette décision judiciaire favorable à l’Etat belge va lui permettre, selon un communiqué de presse du Ministre des Finances, de récupérer 149 millions d’euros des tour-opérateurs.

Cette victoire de l’administration fiscale doit toutefois être nuancée :

  • Cette dérogation introduite légalement en 1978 dans le Code TVA belge est-elle encore applicable aujourd’hui alors que la disposition prévoyant cette dérogation a été supprimée par le législateur belge en 2000, lorsqu’il a revu le régime TVA des agences de voyages pour le mettre en conformité avec la Directive le 1er janvier 2000? Cette question demeure sans réponse.
  • Les autorités fiscales belges sont par ailleurs conscientes du fait que la taxation de ces voyages pénalise les agences belges (devant appliquer de la TVA) vis-à-vis de leurs concurrentes d’autres pays de l’UE et non-UE (qui ne facturent pas de TVA). Un projet de loi avait été déposé à la Chambre des Représentants en 2011 visant à exempter ces voyages mais était resté lettre morte jusqu’à présent. La question est maintenant à nouveau sur la table. Il ressort d’un communiqué de presse de la semaine dernière que le comité ministériel restreint a décidé de supprimer ce désavantage concurrentiel des agences belges. Aucune date n’a toutefois été confirmée. Affaire à suivre donc.

C.J.U.E.-2014-Jetair

La notion de « voyageur » et de « client »

La Commission européenne a toujours considéré que le régime de la marge était uniquement applicable dans la relation entre l’agence de voyages et le consommateur final (c’est-à-dire le voyageur personne physique). Elle a donc traduit devant la Cour de justice huit Etats membres (France, Espagne, Royaume-Uni, etc.) qui autorisaient l’application de ce régime particulier dans les relations entre agences de voyages. Mal lui en a pris puisque la Cour ne l’a pas suivie.

Lorsqu’un grossiste en voyages (tour-opérateur) organise un voyage à forfait et vend celui-ci à un détaillant (agence de voyages) qui le revend ensuite à un consommateur final, c’est le grossiste qui assume la tâche consistant à combiner plusieurs prestations achetées auprès de divers tiers assujettis à la TVA. Néanmoins, selon la Cour de justice, le grossiste en voyages peut bénéficier du régime de la marge. Celui-ci n’est pas réservé au détaillant qui se borne, dans un tel cas, à revendre au consommateur final le forfait qu’il a acquis auprès dudit opérateur.

C.J.U.E. – 2013 – C-450-11