Les Etats-membres ont adopté ces dernières années des positions divergentes qui viennent entretenir une confusion. L’administration de la TVA belge a pris position sur cette question et considère que toute manifestation d’une durée supérieure à un jour est taxable selon la règle générale. D’autres administrations nationales ont également adopté des critères factuels visant à déterminer quels évènements doivent être soumis à la TVA locale. Certains, à l’instar de la Belgique, se basent sur la durée, d’autres évoquent le fait que la manifestation soit ouverte « au public ». Cependant, ces critères quelque peu farfelus n’apparaissent nullement dans le texte de la Directive européenne.

Ces divergences d’interprétation peuvent aboutir à des situations incongrues pour les entreprises. Prenons maintenant le cas d’une ASBL qui organise une formation professionnelle pour ses membres d’une durée de deux jours dans un centre de conférence à Bruxelles. L’association porte légitimement en compte la TVA belge sur les droits d’entrée réclamés aux entreprises participantes conformément à la règle selon laquelle les services consistant à donner accès à des manifestations éducatives fournies à des assujettis est l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu. En revanche, les entreprises étrangères participantes, si elles introduisent une demande de remboursement de la TVA belge ainsi supportée via la procédure électronique prévue par la Directive 2008/9 se verront tout simplement refuser ce remboursement au motif que la TVA belge a été facturée à tort selon la position adoptée par la doctrine administrative belge. Cette dernière fixe en effet que le lieu de taxation des opérations est le lieu du preneur (règle générale) dès lors que la manifestation dure plus d’un jour.

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La Cour de Justice vient de rappeler l’essence de la règle, taillant en pièces au passage les interprétations administratives évoquées plus haut. Elle rappelle que les services visés par la règle dérogatoire ayant pour objet l’accès à des manifestations éducatives et scientifiques, telles que des conférences et des séminaires, comprennent les prestations de services dont les caractéristiques essentielles consistent à octroyer un droit d’accès à une manifestation en échange d’un billet ou d’une rémunération. Il en est notamment ainsi des formations professionnelles d’une durée de plus de cinq jours, dispensées à de seuls assujettis. Le fait que ces formations aient fait l’objet d’une inscription et d’un paiement préalable est sans pertinence.

CJUE 13 mars 2019, C-647/17