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Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties.  Se pose alors la question du traitement TVA des frais d’annulation [frais de préparation d’itinéraire, de téléphone, de fax, de correspondance, de dossier, etc.] qui sont imputés par l’agence à son client.

Les situations suivantes peuvent se présenter :

1. Annulation du voyage en cas de force majeure

Le voyage est annulé pour des raisons étrangères tant à l’agence qu’au voyageur  [hôtels complets, guerre dans le pays à visiter, catastrophe naturelle, grève, etc.). Dans ce cas, les frais d’annulation qui sont portés en compte par l’agence au voyageur constituent le prix d’un service taxable et sont soumis à la TVA [régime normal de la TVA – taux de 21%].

2. Faute imputable au client

Le voyage étant annulé par le client [par ex. ce dernier annule en raison du décès d’un membre de sa famille], les frais d’annulation qui sont portés en compte au voyageur constituent un dédommagement qui à ce titre, ne sont pas soumis à la TVA. L’opération est donc en dehors du champ d’application de la TVA.

3. Faute imputable à l’agence de voyages ou au tour-opérateur

Le voyage est annulé par l’agence ou le tour-opérateur [ex. annulation par manque d’intérêt de la part du public]. Dans ce cas, les frais d’annulation qui seraient éventuellement portés en compte au voyageur [pour couvrir les frais de préparation d’itinéraire, de téléphone, de dossier, etc.] constituent le prix d’un service taxable soumis à la TVA [régime normal de la TVA – taux de 21%].

4. Les arrhes

La convention entre l’agence de voyages et le voyageur peut prévoir, lors des réservations de séjours, le versement d’un acompte à titre d’arrhes. Ces sommes sont soit déduites du paiement ultérieur des prestations de séjour, soit conservées par l’agence en cas de renonciation des clients à leur séjour.

Si le voyage ne se réalise pas en raison d’une faute imputable au client et que l’agence décide de conserver l’acompte au titre de dédommagement, aucune TVA ne sera due sur cette opération. Cette non-taxation de l’acompte est corroborée par un arrêt de la Cour de Justice qui prévoit que les sommes versées à titre d’arrhes dans le cadre de contrats portant sur des prestations de service hôtelier soumises à la TVA, doivent être regardées, lorsque le client fait usage de la faculté de dédit qui lui est ouverte et que ces sommes sont conservées par l’exploitant d’un établissement hôtelier, comme des indemnités forfaitaires de résiliation versées en réparation d’un préjudice subi à la suite de la défaillance du client, sans lien direct avec un quelconque service rendu à titre onéreux et, en tant que telles, non soumises à cette taxe.