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Vers un espace TVA unique en Europe

La Commission européenne a lancé un ambitieux programme de modernisation de la TVA qui doit aboutir au 1er janvier 2022 à l’instauration d’un espace unique TVA au niveau européen.

Les premières étapes de ce plan d’action ont été adoptées fin de l’année 2017 et porteront leurs effets dès le 1er janvier 2019.

Cette réforme copernicienne de la TVA est d’une importance capitale pour toutes les entreprises. Elles devront réorganiser leurs activités pour y intégrer la clef de voute du nouveau système : la taxation des échanges intracommunautaires dans le pays de destination des biens. Les grandes entreprises devront profiter de la période transitoire 2018-2021 pour modifier toutes leurs procédures internes en matière de TVA, douane et Intrastat. De nombreux départements internes devront être sollicités (département comptable, I.T., logistique, etc.) afin d’adapter les systèmes de l’entreprise (facturation, E.R.P., etc.) et ainsi être opérationnellement fin prêt pour le grand basculement au  1er janvier 2022.

La refonte totale par la Commission européenne des règles en matière de TVA (Single Market VAT) doit être couplée avec les projets d’harmonisation lancés par la Commission en matière de douane (Single Market Customs) et Intrastat (Single Market Intrastat).


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Pour vous accompagner dans ce changement, nous vous donnons un accès exclusif aux services personnalisés et autres avantages suivants :

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  • Une réunion de 3h pour présenter les points essentiels de la réforme TVA et des modifications en matière de douane et d’Intrastat ;
  • Un service de veille ciblé en fonction des besoins de votre entreprise lui permettant de suivre les actualités concernant les différentes réformes et leur mise en œuvre législative et réglementaire ;
  • Des lettres d’actualités détaillant les principales mesures qui vous concernent;
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