Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties. Se … Read More
Contexte Une entreprise qui vend un bien à l’exportation peut bénéficier de l’exonération de la TVA sur sa vente (« vente à l’exportation ») lorsqu’elle établit que ce bien a été physiquement … Read More
L’importation de biens pour lesquels le destinataire peut, au moment de leur mise en consommation, démontrer qu’il effectue simultanément une livraison intracommunautaire de biens ou un transfert à destination d’un … Read More
Le contexte Une entreprise belge vend des biens (véhicules d’occasion) à un client luxembourgeois et exonère ses ventes de TVA sur base de l’article 39bis du Code TVA (“livraison intracommunautaire … Read More
Facturation – Nouveautés Dans le contexte actuel, les administrations fiscales [belges et étrangères] se montrent extrêmement rigoureuses sur la régularité des factures. Il arrive ainsi très régulièrement qu’un contrôle TVA … Read More
Régime actuel Une entreprise belge qui facture des prestations de services à un client établi à l’étranger est normalement tenue de soumettre sa prestation à la TVA belge et ce, … Read More
La Directive « facturation » du 13/07/2010 a été implémentée en Belgique comme dans tous les autres Etats membres au 01/01/2013 (voir également notre précédent Flash n° 78 sur le sujet). Les … Read More
