Identification TVA en Belgique: un choix possible pour les entreprises européennes La TVA est normalement due par le fournisseur de biens ou par le prestataire de services [règle générale]. Ainsi, … Read More
Changements importants dans les obligations TVA (déclaration TVA, relevé intracommunautaire des biens et services et listing annuel des clients assujettis) Le Ministère des Finances vient de publier un communiqué de … Read More
A partir du 1er janvier 2013 de nouvelles règles en matière de facturation entreront en vigueur en Belgique. A partir de cette date, l’émission d’une facture d’acompte ne sera plus … Read More
Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit … Read More
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport des biens … Read More
Organisation d’une manifestation (congrès scientifique, foire commerciale, etc.) et droit d’accès – Nouveautés au 01/01/2011 Les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de … Read More
Déduction de la TVA sur les frais de catering à l’occasion de la promotion d’un produit: un long combat !! Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration … Read More
Les États membres doivent exonérer de la TVA la livraison intracommunautaire de biens, c’est-à-dire les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de leur territoire respectif mais dans la … Read More
une asbl peut confier à un intermédiaire la gestion des registration fees de son congrès. Quel est le traitement TVA de la vente de tickets?
La déduction de la TVA grevant un véhicule mis à la disposition gratuite du personnel d’une entreprise, en ce compris les administrateurs et gérants, est définie en fonction d’un des … Read More
