Notre client obtient gain de cause devant le Tribunal de 1ère instance d’Arlon. Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux effectués dans une habitation doivent être considérés … Read More

la preuve du transport effectif des biens de Belgique vers un autre pays européen peut être apportée par le document de transport (CMR) ou de destination

LES FAITS Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son  immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration … Read More

Contentieux TVA: Comment bien réagir lors d’un contrôle TVA? Lorsqu’une régularisation est effectuée à la suite d’un contrôle TVA, l’administration établit d’abord un relevé de régularisation [procédure amiable] puis, en … Read More

l’entreprise qui délocalise une partie de son stock dans un autre pays doit s’interroger sur ses obligations TVA à l’étranger.

Location de stands d’exposition – La cour de justice apporte quelques précisions Lorsque l’organisateur d’un événement [culturel, sportif, de divertissement, foire commerciale, exposition, séminaire, congrès, etc.] loue des stands à … Read More

Tests cliniques – De nouvelles opportunités pour les hôpitaux et les médecins Tests cliniques – Contexte Les études cliniques réalisées par les hôpitaux et les médecins à la demande de … Read More

En cas de vente en chaîne ABC il est important de déterminer dans quelle relation intervient le transport pour déterminer les obligations TVA de l’intermédaire B

Les règles de localisation des prestations de services seront profondément modifiées au 1er janvier 2010 (instauration du VAT Package). Ces nouvelles règles entraîneront des changements importants pour tous les opérateurs … Read More