Le taux de TVA applicable à a rénovation d’une maison sera de 6% ou de 21% selon l’étendue des travaux. C’est une source régulière de litige avec le fisc
Le taux de TVA de 6%, 12% ou 21% varie selon la nature des opérations réalisées par le restaurateur: service de traiteur, prestation de restauration, etc.
Votre entreprise fait appel à un PCO qui prend en charge la gestion des factures de votre congrès. Attention au traitement TVA de cette opération de sous-traitance.
Vous avez fait une erreur sur votre facture et vous voulez la corriger? Pour que cette correction soit conforme à la TVA, il faut respecter la procédure !
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