La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA pour une association médicale ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?
Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?
Peu importe l’issue des négociations EU/UK (deal ou no deal), les entreprises belges doivent se préparer au changement inéluctable des règles TVA qui affecteront dès le 1er janvier 2021 les relations avec leurs partenaires britanniques
L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?
Une entreprise belge qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA en Belgique (pays de départ du transport) dès lors qu’elle est en possession tous les documents justifiant la réalité du transport (ce qui comprend entre autres les contrats, les bons de commande, les factures et les documents de paiement).
La déduction de la TVA sur une facture est un droit pour toute entreprise mais est régulièrement remise en question par le fisc lors d’un contrôle TVA.
