Le non-respect des obligations déclaratives (déclaration TVA, paiement de la TVA, etc.) est lourdement sanctionné. Comment se défendre ? Par l’utilisation du test de proportionnalité
Votre association peut-elle déduire la TVA sur ses dépenses ? Et si oui, combien et comment ?
Pour le savoir, il faut être en mesure de répondre à trois questions essentielles en matière de TVA.
Votre association organise des manifestations éducatives (congrès, séminaires, formations professionnelles, workshops, etc.) en Belgique ou ailleurs en Europe et réclame un droit d’accès (« registration fee ») aux participants?
Comment déterminer si votre entreprise dispose ou non d’un établissement stable en TVA? Quels sont les critères dégagés par la Cour de Justice? Cet établissement stable est-il actif ou passif? Telles sont les questions qui se posent lorsque vous entendez vous déployer à l’international
Votre entreprise réalise des activités dans un autre pays européen et vous êtes arrivé à la conclusion qu’elle avait besoin pour cela de prendre un numéro de TVA.
Mais comment faire pour en obtenir un ? Quelles sont les démarches administratives à accomplir et les documents à communiquer pour s’enregistrer à la TVA et obtenir un numéro de TVA dans un autre pays européen ?
Votre entreprise a des activités en Belgique et vous souhaitez savoir si vous avez besoin de prendre ou non un numéro de TVA belge ? il existe ainsi des situations où l’identification à la TVA en Belgique est obligatoire et d’autres où elle peut être autorisée sur demande expresse des entreprises étrangères. L’administration fiscale belge permet également une décharge ou une dispense d’immatriculation dans certains cas.
Quand une entreprise étrangère doit-elle prendre un numéro de TVA en France ? Deux situations doivent s’envisager : immatriculation à la TVA à des fins douanières et identification à la TVA nécessitant le dépôt de déclaration TVA (CA3)
L’une des questions TVA les plus fréquemment formulées sur les moteurs de recherche est la suivante : « Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA dans un autre pays européen? »
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA pour une AISBL ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
