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Option TVA pour les locations immobilières – Déjà la fin ? Le Ministre des finances a annoncé au mois d’août un régime de la TVA optionnel pour la location de biens … Read More
Immobilier La location de bâtiment – Option pour appliquer la TVA à partir du 01/01/18 A l’instar de nos pays voisins, la soumission optionnelle au régime de la TVA sera … Read More
Cadeaux commerciaux et échantillons – Droit à déduction Une nouvelle circulaire administrative a été publiée relative au droit à déduction de la TVA et les éventuelles régularisations à l’occasion de … Read More
Base d’imposition – Centrale d’achats – Les services fournis aux membres doivent être inclus dans la base d’imposition des biens revendus (Décision 2017.026 du 21/02/2017) Une centrale d’achats va acheter, … Read More
Droit à déduction sur les frais de dépollution Notre cabinet a obtenu la décision administrative favorable suivante pour l’un de ses clients: Les frais d’assainissement de sol exposés par une entreprise … Read More
Suppression des acomptes trimestriels – Nouvelles règles au 01/04/2017 pour les assujettis qui déposent des déclarations trimestrielles L’obligation faite actuellement aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations trimestrielles … Read More
Travaux immobiliers – Régime dit du « cocontractant » appliqué à tort L’entreprise livre et place des friteuses avec hotte pour équiper des cuisines professionnelles et soutient qu’il s’agit d’un travail immobilier. … Read More
Les changements TVA annoncés pour l’année 2017 en Belgique : Dans sa note de politique générale (28/10/2016), le gouvernement belge entend poursuivre les différents projets suivants en matière de TVA : Suppression … Read More
Le droit à déduction est acquis même en cas d’absence du numéro de TVA sur une facture Le droit à déduction prend naissance au moment où la taxe déductible devient … Read More
Bientôt la fin des acomptes TVA pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations TVA trimestrielles ? La TVA due doit être acquittée dans le délai fixé pour le dépôt de … Read More
