Actualités TVA 04-2020
on juin 8, 2020
with Pas de commentaire
Suivez nos actualités TVA: congrès TVA, vente de tickets, prestations complexes, droit à déduction sur une facture d’achat, etc.
Actualités TVA 03-2020
on mai 4, 2020
with Pas de commentaire
Suivez nos actualités TVA: livraison intracommunautaire de biens, organisation d’un congrès à l’étranger et TVA, refacturation de salaire et TVA
Actualités TVA n° 02 2020
on mars 4, 2020
with Pas de commentaire
calendrier TVA 2020, taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL, tolérance estivale pour les déclarations TVA, rénovation & TVA, etc.
Actualités TVA n° 01 2020
on janvier 14, 2020
with Pas de commentaire
Demandez une offre de prix Inscrivez-vous à notre Newsletter ACTUALITÉS TVA 01-2020 Report du crédit TVA illimité? Lorsqu’une période de déclaration se clôture par un crédit TVA en faveur de … Read More
Actualités n° 07 2019
on décembre 3, 2019
with Pas de commentaire
Les a(i)sbl, comme au demeurant toutes les entreprises établies en Belgique, étaient tenues de compléter leur registre UBO pour le 30/09 au plus tard. Les autorités belges leur ont néanmoins … Read More
Actualités n° 06 2019
on octobre 10, 2019
with Pas de commentaire
Le fisc letton, ne comprenant pas la logique TVA d’une vente en chaîne entre 6 opérateurs ABCDEF, a décidé de « gommer » tous les intermédiaires B, C, D et … Read More
REGISTRE UBO DES A(i)SBL
on septembre 5, 2019
with Pas de commentaire
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations … Read More
Actualités n° 05 2019
on septembre 4, 2019
with Pas de commentaire
Dans le cadre de la grande réforme de la TVA en Europe, un paquet de premières mesures sera transposé avec effet au 1er janvier 2020 dans tous les Etats membres … Read More
Actualités n° 04 2019
on juin 13, 2019
with Pas de commentaire
Les prestations de services consistant en l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser sont susceptibles de bénéficier de … Read More
Actualités n° 03 2019
on mai 17, 2019
with Pas de commentaire
Une entreprise belge introduit une demande de remboursement de la TVA française supportée au titre de l’année via le portail électronique mis à sa disposition sur Intervat. L’administration française lui … Read More