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Les a(i)sbl, comme au demeurant toutes les entreprises établies en Belgique, étaient tenues de compléter leur registre UBO pour le 30/09 au plus tard. Les autorités belges leur ont néanmoins … Read More
Le fisc letton, ne comprenant pas la logique TVA d’une vente en chaîne entre 6 opérateurs ABCDEF, a décidé de « gommer » tous les intermédiaires B, C, D et … Read More
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations … Read More
Dans le cadre de la grande réforme de la TVA en Europe, un paquet de premières mesures sera transposé avec effet au 1er janvier 2020 dans tous les Etats membres … Read More
Les prestations de services consistant en l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser sont susceptibles de bénéficier de … Read More
Une entreprise belge introduit une demande de remboursement de la TVA française supportée au titre de l’année via le portail électronique mis à sa disposition sur Intervat. L’administration française lui … Read More
La question de la sortie du Royaume-Uni avec ou sans accord agite de nombreux acteurs économiques en Belgique. L’accord négocié de près de 600 pages entre le gouvernement britannique et … Read More
Le dépôt de la déclaration TVA et le paiement de la TVA au Trésor public doivent toujours être effectués, au plus tard le 20ème jour ouvrable du mois qui suit … Read More
ACTUALITÉS TVA 07/2018 Restez au courant de l’actualité 1 Brexit Le SPF Finances a consacré une rubrique de son site web au Brexit. Il y décrit l’impact de celui-ci sur … Read More
