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Les prestations de services consistant en l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser sont susceptibles de bénéficier de … Read More
Une entreprise belge introduit une demande de remboursement de la TVA française supportée au titre de l’année via le portail électronique mis à sa disposition sur Intervat. L’administration française lui … Read More
La question de la sortie du Royaume-Uni avec ou sans accord agite de nombreux acteurs économiques en Belgique. L’accord négocié de près de 600 pages entre le gouvernement britannique et … Read More
Le dépôt de la déclaration TVA et le paiement de la TVA au Trésor public doivent toujours être effectués, au plus tard le 20ème jour ouvrable du mois qui suit … Read More
ACTUALITÉS TVA 07/2018 Restez au courant de l’actualité 1 Brexit Le SPF Finances a consacré une rubrique de son site web au Brexit. Il y décrit l’impact de celui-ci sur … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous périodique avec les actualités TVA. Location immobilière taxée – un projet miné et imparfait Le projet de loi modifiant la réglementation de TVA en matière de … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Nouvelle Directive TVA Dans le cadre de son plan d’action en vue de moderniser la TVA, la Commission vient de publier … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Vente en chaîne ABC – Simplification même lorsque B est identifié dans l’EM 1 Le régime simplifié des opérations triangulaires (ventes … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Universalité de biens – Quid de l’immeuble ? Un indépendant apporte son activité de chauffagiste à une société à l’exception des locaux … Read More
