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Les organismes publics ne sont pas considérés pour la majeure partie de leurs activité comme des assujettis. La commune n’est ainsi pas considérée comme un assujetti pour les activités qu’elle accomplit en tant qu’autorité publique. Cela signifie qu’elle ne peut pas déduire la TVA qui lui est facturée pour les achats de biens et de services qu’elle utilise pour les besoins desdites activités.

La commune peut cependant être assujettie partiellement à la TVA pour certaines opérations commerciales. Il en va notamment ainsi pour le leasing immobilier, l’exploitation d’un hôtel, d’un restaurant, d’un parking. C’est dans ce cadre que la commune pourrait déduire la TVA grevant les dépenses en relation avec ces activités.