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Etude de cas

Votre ASBL organise une manifestation culturelle - représentation théâtrale, concert, festival de musiques, expositions, spectacles - en Belgique.

Les recettes générées par cette activité sont constituées des tickets d’entrée, la location de stands, de la vente de nourriture et boissons, des revenus de sponsors (publicité) ainsi que de subventions émanant des autorités publiques. Outre vos frais généraux et charges salariales, vous avez également des frais liés à l’organisation de la manifestation elle-même : location de la salle de spectacle et du matériel audio-visuel, cachet des artistes, catering, hôtesses, sécurité, etc.

 

Le ticket d’entrée est-il soumis à la TVA ?

En vertu de l’article 4 du Code de la TVA, "est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique". Les ASBL ne disposent pas d'un statut particulier en TVA contrairement à l'impôt sur les revenus où elles peuvent être soumises à l'impôt des personnes morales plutôt qu'à l'impôt des sociétés. Leurs activités sont, en principe, passibles de la TVA en vertu du principe général de taxation. L'ASBL qui réalise exclusivement des activités économiques soumises à la TVA doit être considérée comme un assujetti ordinaire avec droit à déduction.

Il existe néanmoins deux tempéraments à ce principe général de taxation:

  • Certaines activités économiques sont exonérées de la TVA. La liste des exonérations de TVA est contenue à l'article 44 du code TVA. Il en est ainsi notamment des activités exercées dans les domaines suivants: médical, sportif, enseignement, lobbying, musées, concerts et spectacles, etc. L'ASBL qui exerce ce type d'activité a le statut d'assujetti exonéré sans aucun droit à déduction pour ces opérations.
  • Certaines activités d'intérêt général peuvent être réalisées à titre gratuit (sans contrepartie) par l'association. Pour la TVA, ce sont des activités dites hors champ. Cette dernière a alors le statut de non-assujetti sans droit à déduction pour ces opérations.

La première difficulté à laquelle sera confrontée votre ASBL sera de déterminer si le prix du ticket d’entrée à son événement doit ou non être soumis à la TVA.

Le ticket ne sera pas soumis à la TVA si la manifestation culturelle entre dans les conditions d’application d’une des exonérations de TVA prévues par l’article 44 du Code TVA. A défaut, le ticket devra impérativement être soumis à la TVA, ce qui posera la question épineuse du taux de TVA. Un ticket VIP n’a pas nécessairement le même taux de TVA qu’un simple ticket.

Votre ASBL peut-elle déduire la TVA?

La troisième difficulté à résoudre sera de déterminer l’étendue du droit à déduction de votre ASBL

Votre ASBL pourra déduire la TVA sur ses dépenses en relation avec sa manifestation culturelle si son statut TVA est celui d'un assujetti ordinaire. Elle ne pourra pas contre rien récupérer si ses activités sont exonérées de la TVA. En cas d'assujettissement mixte, elle aura un droit à déduction partiel calculé selon l'une des deux méthodes suivantes: prorata général ou affectation réelle. Une révision de la TVA déduite doit être opérée chaque année. Notre expérience du terrain nous enseigne que lorsque le fisc viendra contrôler votre dossier, il contestera très certainement le pourcentage de déductibilité. Il faut donc que votre dossier TVA soit correctement construit pour éviter l'embardée.

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