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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1.Travaux d'agrandissement d'un bâtiment existant

Tribunal Namur, 27/02/2013

Q.P. n° 93 du 16.01.2012 (De Potter)

Q.P. n° 531 du 26.04.2010 – Dirk Van der Maelen

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2.Travaux de démolition et de reconstruction

Q.P. n° 13057 dd. 10/07/2012 – Van Biesen

Décision anticipée n° 2010.055 – 20 avril 2010

Décision n° ET 84.567 du 14.07.1997

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3.Transformation d'un bâtiment industriel en un immeuble à appartements

Décision anticipée n° 2015.171 du 13/05/2015

Cassation - 27.03.2015

Cour d’appel de Mons du 25/02/2015

Décision anticipée n° 2015.114 du 10/03/2015

Décision anticipée n° 2011.406 du 18/10/2011

Cour d'appel de Liège – 27.10.2010

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4. Travaux de rénovation vs travaux de construction

Tribunal de 1re instance d’Arlon – 25/02/2015

Cour d'appel Mons - 28/10/2011

Cour d'appel de Gand – 29/03/2011

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