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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier
1.Installation de chauffage
Q.P. n° 5080 du 08.07.2015 (Veerle Wouters)
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2.Installation de climatisation (air conditionné)
Décision n° ET 84.567 du 14.07.1997
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3.Installation sanitaire
Décision n° ET 50.769 du 8 mai 1985
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4. Installation électrique et de sonnerie électrique
Q.P. n° 737 du 18 avril 1994 (Cuypers)
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5. Armoires de rangement (placards, bibliothèque, etc.)
Tribunal de 1ère instance d'Arlon du 11 juin 2014
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6. Garages
C.J.U.E. du 13 juillet 1989, C-173/88
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