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Aperçu succinct des sources et documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1. L'apport de la cour de Justice

C.J.U.E. – 27/09/2012, VSTR, C-587/10

Note de VAT Desk sur l'arrêt VSTR, C-587/10

Notes de VAT Desk sur l'arrêt Mecsek-Gabona Kft, C-273/11

...

Plus d'arrêts de la Cour de Justice...


2. La jurisprudence divisée des cours et tribunaux belges

2.1. Décisions positives

Cour d’appel de Bruxelles du 31/03/2010

...

2.2. Décisions négatives

Cour d'appel de Gand du 18/01/2005

...

Plus de jurisprudence belge...


3. Évolution de la position de l'administration

Décision TVA E.T. 125.053 du 04/12/2013

Q.P. n° 1731 du 27/04/1999 (Fournaux)

...

Plus de décisions et d'instructions administratives...

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