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Aperçu succinct des sources et documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1. L'apport de la cour de Justice

C.J.U.E. du 12/11/1998, C-149/97

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Plus d'arrêts de la cour de Justice...


2. La jurisprudence divisée des cours et tribunaux belges

2.1. Décisions positives

Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 28/02/2013

Note de VAT Desk sur le jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 28/02/2013

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2.2. Décisions négatives

Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 6 mars 2008

Note de VAT Desk sur le jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 06/03/2008

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Plus de jurisprudence belge...


3. Évolution de la position de l'administration

Décision anticipée n° 2014.751 du 27/01/2015

Circulaire du 03/01/2012

Note de VAT Desk sur la circulaire 2012

Q.P. n° 16953 du 24/04/2013 (Arens)

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Plus de décisions et d'instructions administratives...


7. Thèmes spécifiques

7.1. Le registre des lobbyistes

Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register.

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Plus de documents sur ce thème...

7.2. Activité de nature "philanthropique" ou "civique"

Q.P. n° 3-9 du 08/08/2003 (Nyssens)

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