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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1.L'apport de la Cour de justice

C.J.U.E. - 2010 - _18.11.2010_X_C-84_09

C.J.U.E. -C-444/10 -10/11/2011

...

Plus d'arrêts de la cour de Justice...


2.La jurisprudence divisée des Cours et Tribunaux belges

Décisions positives

Appel Liège - 03.11.2010

Gand, 2010/N69, 15/06/2010

Appel Bruxelles, 10/06/2010

Décisions négatives

Cour d'appel de Bruxelles  - 28/09/2011

Cassation 20.10.2011

...

Plus de jurisprudence belge...


3.Évolution de la position de l'administration de la TVA

Décision n° ET 129.460 du 01/07/2016

Circulaire 38/2006

...

Plus de décisions et d'instructions administratives...

 

 

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