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Aperçu succinct des sources et documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1. L'apport de la Cour de Justice

C.J.U.E., 2 juillet 2015, NLB Leasing

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Plus d'arrêts de la Cour de Justice...


2. La jurisprudence divisée des cours et tribunaux belges

2.1. Décisions positives

Tribunal 1ère instance de Bruxelles, 26/11/2003

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2.2. Décisions négatives

Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt dd. 18/02/2014

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Plus de jurisprudence belge...


3. Évolution de la position de l'administration

La notion de "capital investi"

Q.P. n° 5-2170 du 21/04/2011 - Tommelein

La notion "d'option"

Q.P. n° 210 du 12/01/2004 -Devlies

08/01/2008 - Décision anticipée n° 700.332

...

Plus de décisions et d'instructions administratives...

 

4. Thèmes spécifiques

Le leasing immobilier par le secteur public (régie communale, etc.)

Q.P. n°1834 du 02/03/2004 - Karel Pinxten

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Plus sur ce thème...

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