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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1.L'apport de la Cour de justice

C.J.U.E. du 17/11/1993, C-68/92 et C-79/92

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Plus d'arrêts de la cour de Justice...


2.La position de la Cour de Cassation

Cassation - 15/06/2012

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Plus d'arrêts de la cour de cassation...


3.La jurisprudence divisée des Cours et Tribunaux belges

3.1. Décisions positives

Tribunal de 1ère instance de Louvain du 08/03/2013

Tribunal de 1ère instance d'Anvers du 04/06/2003: Présentation d'un nouveau modèle automobile - Déduction de la TVA admise

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3.2. Décisions négatives

Cour d'appel Bruxelles du 04/12/2013

Cour d'appel de Liège du 11/02/2005 : Présentation d'un nouveau modèle automobile - Rejet de la TVA

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Plus de jurisprudence belge...


4.Évolution de la position de l'administration de la TVA

Décision TVA n° ET 124.247 du 13/03/2015

Note de VAT Desk sur la décision n° ET 124.247 du 13/03/2015

Décision n° ET 120.633 du 02.12.2011

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Plus de décisions et d'instructions administratives...


5. Thèmes spécifiques

Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades de football

Q.P. n° 1064 du 11/01/2006 (Devlies)

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Plus de documents sur ce thème...

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