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1. Les montants à reprendre dans la base d'imposition

Calcul de la base d'imposition

C.J.U.E., Connoisseur contre Etat belge – 09/11/2011, C-09/11

Tribunal de Bruges – 7 février 2011

Impôts et taxes

C.J.U.E. du 1er juin 2006, C-98/05

Intérêts intercalaires

Cassation, 19.01.2012

Subvention directement liée au prix

C.J.U.E. du 6 octobre 2005, C-243/03

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2. Les montants à ne pas reprendre dans la base d'imposition

Débours

Cour d’appel de Bruxelles – 15/01/2014

Q.P. n° 374 du 19/04/2013 – Brotcorne

QP dd. 17.01.2013, Brotcorne

Décision n° E.T. 123.376 – 31/01/2013

Rabais et ristournes

C.J.U.E. du 23 novembre 1988, C-230/87

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3.Thématiques particulières

Les contrats d'échanges (bartering)

C.J.U.E. du 26 septembre 2013, C-283/12

Bons d'achat (voucher)

Directive 2016/1065

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