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1. Les montants à reprendre dans la base d'imposition
Calcul de la base d'imposition
C.J.U.E., Connoisseur contre Etat belge – 09/11/2011, C-09/11
Tribunal de Bruges – 7 février 2011
Impôts et taxes
C.J.U.E. du 1er juin 2006, C-98/05
Intérêts intercalaires
Cassation, 19.01.2012
Subvention directement liée au prix
C.J.U.E. du 6 octobre 2005, C-243/03
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2. Les montants à ne pas reprendre dans la base d'imposition
Débours
Cour d’appel de Bruxelles – 15/01/2014
Q.P. n° 374 du 19/04/2013 – Brotcorne
QP dd. 17.01.2013, Brotcorne
Décision n° E.T. 123.376 – 31/01/2013
Rabais et ristournes
C.J.U.E. du 23 novembre 1988, C-230/87
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3.Thématiques particulières
Les contrats d'échanges (bartering)
C.J.U.E. du 26 septembre 2013, C-283/12
Bons d'achat (voucher)
Directive 2016/1065
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