Plus besoin d’effectuer des recherches fastidieuses dans de multiples banques de données.Notre expérience est mise à votre service avec comme résultat des sources et des documents 100% pertinents 1.L’apport de … Read More
A partir du 1er janvier 2013 de nouvelles règles en matière de facturation entreront en vigueur en Belgique. A partir de cette date, l’émission d’une facture d’acompte ne sera plus … Read More
Les ventes en chaîne ABC On parle de transaction en chaîne lorsque trois entreprises ou plus concluent successivement des contrats de vente portant sur la même marchandise, lesquels sont ensuite … Read More
5 bonne raisons de s’inscrire à notre Newsletter TVA Conseils en TVA La TVA? Un défi quotidien pour votre entreprise Les entreprises sont quotidiennement confrontées à une multitude de législations … Read More
Après-midi d’étude organisé le mardi 13 octobre 2015 de 14h à 17h Les entreprises belges actives dans un secteur industriel (chimie, agro-alimentaire, pharma, automobile, sidérurgie, aéronautique, ingénierie industrielle, trading de … Read More
Les États membres doivent exonérer de la TVA la livraison intracommunautaire de biens, c’est-à-dire les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de leur territoire respectif mais dans la … Read More
L’année 2016 sera incontestablement celle de la TVA pour les A.(I).S.B.L. !! Après-midi d’étude organisé le mardi 08 mars 2016 de 14h à 17h Le cabinet de conseil fiscal Belgian … Read More
La déduction de la TVA grevant un véhicule mis à la disposition gratuite du personnel d’une entreprise, en ce compris les administrateurs et gérants, est définie en fonction d’un des … Read More
L’importation de biens pour lesquels le destinataire peut, au moment de leur mise en consommation, démontrer qu’il effectue simultanément une livraison intracommunautaire de biens ou un transfert à destination d’un … Read More
Le contexte Une entreprise belge vend des biens (véhicules d’occasion) à un client luxembourgeois et exonère ses ventes de TVA sur base de l’article 39bis du Code TVA (“livraison intracommunautaire … Read More
