Mon ASBL déduit-elle correctement la TVA? Après-midi d’étude organisé en partenariat avec la F.A.I.B. le jeudi 31 mai 2018 de 14h à 17h La TVA est devenue au fil du … Read More
Welcome to our monthly VAT News and Tips summary intended for companies having activities across the 28 Member States. You will find here below updated information and schemes on a … Read More
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Location immobilière avec services accessoires : Avec ou sans TVA ? Les locations immobilières sont exonérées de la TVA. Cette notion a été définie par la jurisprudence européenne et implique … Read More
Les Régies Communales Autonomes en danger ! Les organismes publics (par ex. les communes) ne sont pas considérés comme des assujettis pour la majeure partie de leurs activités et dès … Read More
La location de salles : avec ou sans TVA ? Lorsqu’une ASBL exploite une salle conçue pour pouvoir y organiser des manifestations culturelles ou de divertissement (spectacles, concerts, séminaires, etc.), se … Read More
La presse s’est récemment fait l’écho de plusieurs décisions judiciaires ayant mené à des redressements fiscaux sévères d’ASBL. L’affaire la plus retentissante concernait une association socio-culturelle qui organisait depuis plusieurs … Read More
Selon la doctrine administrative communément admise, un constructeur professionnel doit obligatoirement vendre les appartements qu’il rénove sous le régime TVA lorsque les travaux de transformation ont modifié radicalement les éléments essentiels … Read More
Une entreprise qui dispose d’un crédit TVA peut en demander son remboursement à la fin du trimestre civil lorsqu’il atteint un montant de € 615 (déclaration trimestrielle) ou de € 1.485 (déclaration mensuelle). Dans certains cas, l’entreprise peut même se voir accorder une autorisation pour un remboursement mensuel de son crédit TVA.
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