Belgian VAT Desk dispose d’un département dédié à la Représentation TVA dans les 28 pays de l’Union européenne. Bernard Ickowicz en est l’associé responsable. Si vous avez besoin d’obtenir un … Read More
Quand une entreprise étrangère doit-elle s’immatriculer à la TVA en Belgique? Une entreprise étrangère (non-belge) doit en principe obligatoirement être identifiée à la TVA en Belgique dès lors qu’elle y … Read More
Location de stands d’exposition – La cour de justice apporte quelques précisions Lorsque l’organisateur d’un événement [culturel, sportif, de divertissement, foire commerciale, exposition, séminaire, congrès, etc.] loue des stands à … Read More
Organisation d’une manifestation (congrès scientifique, foire commerciale, etc.) et droit d’accès – Nouveautés au 01/01/2011 Les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de … Read More
Réorganisation du SPF Finances – Votre office de contrôle TVA disparaît au 01/07/2016 Le SPF Finances a décidé de se réorganiser complètement. A partir du 1er juillet, les offices de contrôle … Read More
Location d’un entrepôt – Taxation La mise à disposition d’espaces d’entreposage n’est soumise à la taxe que lorsqu’elle concerne des bâtiments séparés qui sont exclusivement conçus ou érigés comme entrepôts … Read More
Statut TVA des administrateurs agissant via une société – Report au 1er juin 2016 A partir du 1er janvier 2016, les personnes morales agissant comme administrateur d’une société doivent soumettre leurs prestations … Read More
Ce qui change en T.V.A. au 01/01/2016 Taxation des services de chirurgie esthétique – Les traitements orthodontistes ne sont pas visés Les services de chirurgie esthétique [implants mammaires, liposuccion, etc.] … Read More
Exigibilité de la TVA: La facture redeviendra un élément central au 01/01/2016 dans les relations belgo-belges. Depuis le 1er janvier 2013, l’émission d’une facture avant la survenance du fait générateur … Read More
