En cas de vente en chaine ABC la question de l’imputation du transport est essentielle pour déterminer les obligations TVA de B dans le pays d’arrivée des biens
Cadeaux commerciaux et échantillons – Droit à déduction Une nouvelle circulaire administrative a été publiée relative au droit à déduction de la TVA et les éventuelles régularisations à l’occasion de … Read More
Base d’imposition – Centrale d’achats – Les services fournis aux membres doivent être inclus dans la base d’imposition des biens revendus (Décision 2017.026 du 21/02/2017) Une centrale d’achats va acheter, … Read More
Droit à déduction sur les frais de dépollution Notre cabinet a obtenu la décision administrative favorable suivante pour l’un de ses clients: Les frais d’assainissement de sol exposés par une entreprise … Read More
Suppression des acomptes trimestriels – Nouvelles règles au 01/04/2017 pour les assujettis qui déposent des déclarations trimestrielles L’obligation faite actuellement aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations trimestrielles … Read More
Welcome to our monthly VAT News intended for companies having activities across the 28 Member States. You will find here below updated information and schemes on a country-by-country basis. THE … Read More
Travaux immobiliers – Régime dit du « cocontractant » appliqué à tort L’entreprise livre et place des friteuses avec hotte pour équiper des cuisines professionnelles et soutient qu’il s’agit d’un travail immobilier. … Read More
Les changements TVA annoncés pour l’année 2017 en Belgique : Dans sa note de politique générale (28/10/2016), le gouvernement belge entend poursuivre les différents projets suivants en matière de TVA : Suppression … Read More
Le droit à déduction est acquis même en cas d’absence du numéro de TVA sur une facture Le droit à déduction prend naissance au moment où la taxe déductible devient … Read More
la preuve du transport effectif des biens de Belgique vers un autre pays européen peut être apportée par le document de transport (CMR) ou de destination
